Conditions générales & Politique de confidentialité

1. Préambule

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l’utilisation des services fournis par la fiduciaire ComptaPro, spécialisée en gestion comptable, fiscale et administrative.

2. Prestations Fournies

ComptaPro propose notamment :

  • La tenue et la gestion de la comptabilité des entreprises,
  • L’établissement des déclarations fiscales,
  • Le conseil en gestion financière,
  • L’accompagnement administratif et social.
  • Formation pratique sur la comptabilité.
  • Gestion salariale

3. Engagements du Cabinet

ComptaPro s’engage à fournir des services conformes aux règles professionnelles et légales en vigueur, en garantissant la confidentialité et la sécurité des données de ses clients.

4. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes,

  • Respecter les délais de transmission des documents,

  • Régler les honoraires convenus selon les modalités de paiement prévues.

5. Responsabilités

ComptaPro ne pourra être tenu responsable des conséquences dûes à des informations erronées fournies par le client, ni des retards imputables à ce dernier.

6. Tarification et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute intervention. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, prélèvement, chèque). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

7. Confidentialité

Toutes les informations communiquées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation.

8. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’accord entre les parties. Il peut être résilie par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 30 jours.

9. Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Modification des Conditions

ComptaPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée au client.

11. Politique de Confidentialiténs

11.1. Collecte des Données Personnelles

ComptaPro collecte des données personnelles dans le cadre de ses prestations, notamment :

  • Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email,

  • Informations comptables et financières nécessaires à la gestion des dossiers clients.

11.2. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Fournir les services demandés,

  • Assurer le suivi et la gestion des dossiers comptables,

  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

11.3. Sécurité et Protection des Données

ComptaPro met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11.4. Partage des Données

Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligations légales ou contractuelles.

11.5. Droits des Clients

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose des droits suivants :

  • Accès et rectification des données,

  • Opposition au traitement,

  • Suppression des données sous certaines conditions. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à comptapro@gmail.com

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

📞 Téléphone :+41 79 105 05
📧 Email : [Votre email]